MENTIONS LÉGALES
Informations légales, conditions d'utilisation du site et traitement des données personnelles.
manufacturedeforage.fr
Raison sociale : SA MANUFACTURE DE FORAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 8 rue du Garat, 42152 L'Horme, France
Capital social : 247 089 EUR
Téléphone : 04 77 31 83 40
Email : o.autechaud@meca2a.com
RCS : Saint-Étienne B 674 500 194
Numéro de TVA intracommunautaire : sur demande auprès de la société
Directeur de la publication
M. Olivier AUTECHAUD
Contact : o.autechaud@meca2a.com
Hébergement du site
Le site manufacturedeforage.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé, depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
Objet du site
Le site manufacturedeforage.fr a pour objet de présenter les activités, savoir-faire, moyens de production et actualités de la société Manufacture de Forage, ainsi que de permettre aux visiteurs de contacter l'entreprise ou de demander un devis.
Manufacture de Forage s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Propriété intellectuelle
Manufacture de Forage est propriétaire ou titulaire des droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, structure et mise en forme).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Manufacture de Forage.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites (notamment Google Maps pour la localisation). Manufacture de Forage n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Manufacture de Forage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité technique.
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Responsable du traitement
SA MANUFACTURE DE FORAGE — 8 rue du Garat, 42152 L'Horme
Email : o.autechaud@meca2a.com
Données collectées
Des données peuvent être collectées lorsque vous :
- utilisez le formulaire de contact (nom, société, email, téléphone, objet, message, pièces jointes éventuelles) ;
- envoyez une demande de devis (nom, société, email, téléphone, description du projet, pièces jointes éventuelles) ;
- naviguez sur le site (statistiques de pages consultées : page visitée, date, referrer).
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes (contact, devis) — intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles ;
- Gestion interne des messages reçus via le site — intérêt légitime ;
- Envoi d'emails de notification à l'équipe commerciale — intérêt légitime ;
- Mesure d'audience simplifiée (compteur de visites en base de données) — intérêt légitime.
Destinataires
Les données transmises via les formulaires sont destinées aux services internes de Manufacture de Forage habilités à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Des sous-traitants techniques peuvent intervenir pour l'hébergement du site (OVH) et l'envoi d'emails (serveur SMTP OVH). Ces prestataires agissent sur instruction de Manufacture de Forage.
Durée de conservation
- Messages contact / devis : conservés le temps du traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon les obligations légales et la politique interne (maximum 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation contraire).
- Statistiques de navigation : données agrégées ou anonymisées, conservées à des fins statistiques.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité (le cas échéant) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à o.autechaud@meca2a.com en précisant l'objet de votre demande et, le cas échéant, une copie d'un justificatif d'identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 07/07/2026